Mercredi 15 Juillet, le tribunal de l’Union européenne (UE) a jugé que la Commission avait réclamé à tort à Apple, le 30 août 2016, le versement de 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à l’Irlande. En conséquence, les juges ont décidé d’annuler cette décision. Même si ce jugement masque en partie une évolution vers une inévitable taxation de ces multinationales, il souligne la défaite de l’Europe face à ces groupes dont la puissance peut se comparer à celle des états.
Les GAFAM sont-elles des concurrents de états ?
La crise liée au coronavirus devait annoncer une démondialisation, un retour aux circuits courts et aux économies à taille humaine. Ce n’est pas ce que prédit Wall Street qui, au vu des parcours boursiers des géants de l’internet, voit plutôt le monde de demain comme celui d’hier en plus cartellisé, plus globalisé, plus technologique et plus virtuel. Le chiffre d’affaires d’Amazon, par exemple, a grimpé de 26 % au premier trimestre de cette année. Si l’on ajoute à Amazon, Google, Apple, Facebook et Microsoft, l’ensemble de ces cinq groupes pèse plus de 5 200 milliards de dollars ! Quant à Netflix, l’entreprise a recruté plus de 26 millions de nouveaux abonnés au premier semestre de cette année.
La crise provoquée par le Covid 19 marque le triomphe de l’Amérique high-tech sur le monde et, en particulier, sur la vieille Europe centrée sur le tourisme, le commerce traditionnel et l’industrie.
Les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) sortent renforcées de la crise car elles ont permis à l’économie de continuer à tourner, même au ralenti, pendant l’épidémie. Elles représentent désormais 20 % de l’indice S&P 500 qui regroupe les 500 plus grosses capitalisations américaines. Leurs technologies sont en effet au cœur des comportements générés par la crise : télétravail, e-commerce, video à la demande. Dans le chaos, les services en ligne apparaissent plus essentiels, notamment aux Etats-Unis où le gouvernement s’est montré très défaillant dans la gestion de la crise. Notons aussi que, parallèlement aux GAFAM, un grand nombre de PME High Tech ont émergé, comme le télé-conférencier Zoom.
La crise n’a fait au fond qu’accélérer le basculement de l’économie vers le monde virtuel du 21e siècle. A beaucoup, les GAFAM apparaissent comme de redoutables concurrents des états, se jouant des lois et des frontières. Leur avenir comporte cependant de nombreuses inconnues.
Inquiétudes sur l’avenir des GAFAM
Il y a d’abord les risques liés à la politique américaine. « En multipliant les interdictions de vente dans le domaine de l’électronique au nom de sa rivalité avec la Chine (2), le président américain casse la chaîne de valeur mondiale du secteur », estime Philippe Escande, éditorialiste économique au Monde. La guerre qu’il est en train de mener contre l‘équipementier chinois Huawei, avec l’aide de certains de ses alliés (Huawei vient d’être exclu des réseaux 5G en Grande-Bretagne), constitue incontestablement un risque de modification en profondeur de l’organisation du high-tech et son avenir.
Il y a aussi le problème de la détérioration de l’image des GAFAM dans le monde, même si, comme le dit William Kovadic (3), la crise leur a offert « l’occasion de changer la façon dont elles sont perçues par le grand public et les responsables politiques.
Multiplication des enquêtes antitrust, toute puissance boursière, prédominance sur le marché publicitaire, controverse sur l’utilisation des données personnelles, les problèmes auxquels ont à faire face les GAFAM ne manquent pas en cette année 2020. Elles ont d’ailleurs renforcé leurs équipes juridiques et ont déployé une armée de lobbyistes à Washington, à Bruxelles et dans les principales capitales mondiales.
Le combat se déroule d’abord aux Etats-Unis. Le président de Federal Trade Commission/FTC a confirmé qu’il menait plusieurs enquêtes, en plus de celle déjà annoncée concernant Facebook et son projet d’intégrer ses différentes applications (Facebook, Instagram et WhatsApp), sur des « plates-formes aux activités multiples, soupçonnées de pratiques illégales et dont les acquisitions ont été approuvées par les autorités de régulation ». Le dossier Facebook est lui entre les mains de la justice tandis que le Congrès a mis en place ses propres commissions d’enquêtes sur les GAFAM. Par ailleurs, cinquante procureurs généraux représentant quarante-huit états se sont regroupés pour chercher à savoir si Google et Facebook ont violé les règles de la concurrence aux Etats-Unis.
Certains acteurs politiques, par ailleurs souvent pris dans la tourmente politique pré-électorale américaine, jugent même qu’il est temps de les démanteler en raison de leur emprise sur la société. Ils estiment aussi que leur poids nuit à l’émergence de nouveaux acteurs innovants.
Les Européens ont perdu la première bataille.
Les entreprises européennes ont été absentes lors de la première grande vague digitale, qui a vu l'émergence des grandes plateformes numériques aux Etats-Unis, les GAFAM, et en Chine, les BATX (4),
Sur le marché du cloud, qui a été évalué à 100 milliards de dollars en 2019, dont la croissance est de 40 % par an et que dominent Amazon (AWS), Microsoft (Microsoft Azure) et Google (Google cloud), la part qu’occupe OVH, le champion français, ne dépasse pas 1 % !
Et, aujourd'hui, alors qu'une seconde vague se prépare, nous ne voyons toujours pas de leaders européens émerger.
Le risque de spéculer sur l’inconnu.
La bourse, qui est au cœur du système capitaliste, a souvent parié sur les aventures les plus folles, au risque de gagner gros, mais aussi de tout perdre. Elle n’est pas le temple du court terme, comme on le pense souvent : elle est celui de la spéculation qui consiste à analyser soigneusement le présent pour tenter de deviner le futur, ce qui peut conduire à survaloriser un avenir, par définition impossible à prévoir. On achète de la croissance future en spéculant que les profits suivront (5).
Vers une réglementation plus stricte et un contrôle fiscal renforcé.
Plutôt qu’à un démantèlement, c’est à une régulation plus contraignante - contre la concurrence déloyale, la protection et le partage des données personnelles ou la réglementation publicitaire (6) - que risquent d’être soumises les GAFAM.
Mais comment se satisfaire par ailleurs du constat que 60 des 500 plus grandes entreprises américaines ne payent aucun impôt ? Comment accepter que des centaines de milliards échappent aux pays en voie de développement pour se retrouver dans des paradis fiscaux qui concentrent 40% des bénéfices des grands groupes ?
C’est donc avant tout dans le domaine de la fiscalité que va se jouer une grande partie de la bataille à venir (7).
Pierre Louis Amancic
(1) TESLA a déjà capté un tiers du marché européen de la voiture électrique.
(2) Voir l’avertissement adressé au fabricant taïwanais Taiwan TSMC de ne plus fournir Huawei en puces haut de gamme qu’il est l’un des seuls au monde à savoir fabriquer.
(3) Ancien membre de l’autorité américaine de la concurrence (Federal Trade Commission, FTC) et professeur de droit à l’université de Georgetown, à Washington
(4) BATX : Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi. Leur capitalisation boursière est estimée à 950 milliards de dollars milliards de dollars contre environ 5 200 milliards de dollars pour les GAFAM. Malgré cet écart, la croissance annuelle de leurs CA respectifs est largement supérieure à celle de leurs concurrents américains.
(5) C’est ce qui a conduit à l’incroyable envolée de l’action TESLA dont la valorisation boursière est quasiment le double de celle de General Motors, Ford et Fiat Chrysler cumulée, valorisation contre laquelle a mis en garde son propre patron, Elon Musk.
(6) Google et Facebook capteraient plus de 60 % de la publicité numérique cette année selon l’institut WARC, spécialisé dans le marketing, alors qu’Amazon vient d’entrer sur le marché.
(7) Même l’Europe s’y prépare : la Commission dispose de plusieurs stratagèmes pour contourner les règles fiscales qui dépendent de chaque état : montrer que des avantages fiscaux peuvent, dans certains cas, être assimilables à des aides d’état illégales ou faire jouer l’article 116 des traités relatifs aux distorsions au marché unique qui permettrait d’avoir recours à un vote à la simple majorité qualifiée et non à l’unanimité.
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Sources :
Le Monde (www.lemonde.fr)
Les Echos (www.lesechos.fr)
Wall Street Journal (WSJ/TECH),
Financial Times (www.ft.com)